CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Merci de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV)

PRÉAMBULE

Le Vendeur est vendeur d’objets en bois et plexiglass personnalisés. Il propose également du sur-mesure sur devis. Ses articles sont disponibles à la vente pour les particuliers comme pour les professionnels, sur demande de devis.

Ils sont commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet mallowcreations.com . La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 : Objet

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mallow Créations immatriculée 897 960 936 000 10 et de ses clients dans le cadre de la vente de l’ensemble des marchandises présentes sur le site mallowcreations.com.

Elles ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Mallow Créations au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Mallow Créations sur son site internet.

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site de Mallow Créations, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Mallow Créations se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 : Les produits et services

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Boutique de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champs contractuel. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informera le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : merci de nous contacter via le formulaire de contact présent dans la section contact en bas de page.

ARTICLE 3 : Validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou postal.

ARTICLE 4 : Prix

La rubrique Boutique de notre site indique les prix en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d’affranchissement. Les frais d’affranchissement, en fonction du transporteur, apparaissent sur la page Panier, une fois l’adresse de livraison renseignée par le Client.

La société Mallow Créations, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. En cas de prix manifestement erroné sur une page produit, sans mention promotionnelle, la société Mallow Créations informera le Client dans les plus brefs délais et se réserve le droit d’annuler la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et remises que l’entreprise Mallow Créations serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats, ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucune escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 : Commandes

Il est fortement recommandé au Client de revérifier les informations de personnalisation, avant la validation définitive de la commande. La société Mallow Créations ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de texte sur les produits livrés ou d'adresse de livraison s’il s’agit d’une erreur du client lors de la saisie de la commande.

La société Mallow Créations confirme la commande par courrier électronique, ce dernier reprend notamment tous les éléments de le commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Mallow Créations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Mallow Créations dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes internet s’effectue par Paypal, carte bancaire (via Stripe ou Paypal).

ARTICLE 7 : Délai de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ou à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais d’annulation de transaction (Stripe ou Paypal, voir article 7bis), ainsi que les frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l'article L221-28 du code la consommation : " Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants : [...] Bien confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques ou esthétiques très précises. [...]". Ainsi, Mallow Créations ne pourra rembourser une commande personnalisée avec un prénom par exemple.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse à l’acheteur les sommes versées hors frais de port et hors frais de transaction non remboursé par Stripe ou Paypal (voir article 7bis), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Si la commande venait à être déjà expédiée, le délais de quatorze jours prendrait effet à la date de réception des produits retournés par l’Acheteur.

ARTICLE 7bis : Annulation à la demande du client

Dans le cas où le client demande l’annulation des la commande, quelque soit le motif, la société Mallow Créations remboursera le montant de la commande minoré des frais de transaction conservé par les prestataires Stripe ou Paypal, conformément à leur CGV respectives, soit :

1,4% + 0,25€ du montant total de la commande pour Stripe (carte européenne)
2,9% + 0,25€ du montant total de la commande pour Stripe (carte non européenne)
2,9% + 0,35€ du montant total de la commande pour Paypal

La société Mallow Créations informera le client du montant retenu, avant de procéder à l’annulation et au remboursement de la commande.

ARTICLE 8 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’Acheteur doit verser à l’entreprise Mallow Créations une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 9 : Livraison

La livraison est payante. Elle est offerte pour les commandes d’un montant supérieur à 100€ TTC à destination de la France Métropolitaine et Monaco.
Les tarifs sont indiqués dans le Panier avant validation de la commande.

Les envois sont effectués par La Poste (lettre suivie), Colissimo ou Chronopost ou encore Mondial Relay.

Mallow Créations ne pourra être tenu responsable si le client a fourni une mauvaise adresse. Ainsi, aucune réclamation ne pourra faire l'objet d'un remboursement pour ce motif.

Les délais de livraison sont à titre indicatif. La société Mallow Créations ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement indépendamment de son fait. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à des retenues, ni à des annulations de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales…

A réception de son colis, le Client devra en vérifier l’état et son contenu (si celui-ci est ouvert) en présence du transporteur. Le client devra refuser la livraison si le colis est ouvert et qu’il manque des produits. En cas de problème, le client devra en informer dans les plus brefs délais la société Mallow Créations par mail, et faire une réclamation auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception de son colis, par Lettre Recommandée avec AR. Toutes commandes avisées en bureau de Poste, ou mis à disposition en point relais Chronopost, non retirées par le client et retournées à la société Mallow Créations, ne pourra faire l’objet d’un deuxième envoi à titre gracieux, le client devra s’acquitter des frais de réexpédition, quelque soit le montant de la commande.

ARTICLE 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à

ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytic et autres outils de statistiques.

ARTICLE 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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